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언론보도자료

Les 6 Étapes D'une Réclamation Pour Accident Du Travail

JoieRobson7825084 2023.11.22 17:44 조회 수 : 0

Dans le cas d’une absence de plus de 14 jours, le travailleur doit lui-même compléter le formulaire «Réclamation du travailleur» dont une copie doit être remise à l’employeur et une autre transmise au bureau de la CNESST de sa région. Tous les frais médicaux et paramédicaux directement liés à l’accident du travail sont remboursés par la CNESST (gardez vos reçus) et imputés à l’employeur. Les articles 270 à 272 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles mentionnent qu’une réclamation à la CSST doit être produite dans un délai de six mois de la lésion ou de la date de la connaissance de la maladie. En apparence, ces textes de loi semblent clairs, mais le point de départ de ce délai de six mois diffère d’un article à l’autre.
Les travailleurs atteints de la COVID-19 infectés par le fait ou à l’occasion de leur travail pourraient avoir droit aux prestations et services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles . À noter que seul le travailleur qui contracte la maladie à cause de son travail peut être indemnisé, la contamination indirecte, par exemple un membre de la famille immédiate du travailleur, n’est pas indemnisable par la CNESST. Pour les 14 premiers jours, Représentants pour La défense des travailleurs accidentés du quéBec c’est votre employeur qui doit vous verser 90% de votre salaire net pour les journées que vous auriez dû normalement travailler si vous n’aviez pas eu d’accident.
Pour plus d’information, communiquez avec votre représentant du Local 3. Pour plus d’information sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ou pour vous procurer les formulaires, consultez le site web de la CNESST. Aucune obligation pour l’employeur de porter assistance au travailleur dans la rédaction de sa réclamation n’est prévue à cet article. Cependant, afin que les droits des deux parties soient protégés, ayez une procédure de déclaration des accidents, enquêtez-les immédiatement et inscrivez la lésion dans le registre des premiers secours et des premiers soins (art. 280 de la LATMP).
N’oubliez pas que des affiches doivent être installées pour rappeler les mesures de prévention que les travailleurs doivent prendre et respecter dans leur milieu de travail. Non seulement l’employeur devra appliquer ces mesures en milieu de travail, mais il devra s’assurer que les travailleurs les respectent afin de protéger leur santé et leur sécurité. Si vous présentez une réclamation sous le régime de la LNE contre votre employeur, vous avez grandement avantage à détenir des relevés des heures et des dates auxquelles vous avez travaillé. Prenez des notes au sujet des incidents qui pourraient être pertinents à votre réclamation. Dans certains cas, le Ministère peut ordonner à votre employeur de vous redonner votre emploi et de vous indemniser de toute perte résultant de mesures qu’il a prises. C’est ce qui peut arriver, Health (Magazine) par exemple, si votre employeur a enfreint la loi en vous pénalisant parce que vous exerciez des droits qui vous étaient légalement reconnus.
Se présenter à ses rendez-vous chez les fournisseurs de soins de santé (médecins, physiothérapeutes, chiropraticiens, etc.). Communiquer périodiquement avec le travailleur blessé et Travail sécuritaire NB. Si vous devez vous absenter du travail plus de 14 jours, vous serez indemnisé par la CNESST afin de recevoir une indemnité équivalente à 90% de votre revenu net (calculé sur 40 heures par semaine). Cet article s’applique quand il n’y a aucune absence du travail découlant d’une lésion ou lorsque l’employé n’a aucun emploi (exemple, lors d’une rechute). Demander le remboursement des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail.
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